Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de contenus numériques (e-book) proposés sur le site Camp’Preneur, édité par Aluzia, entrepreneur individuel, auprès de tout client passant commande via le site.
2. Identité du vendeur
Aluzia – Entrepreneur individuel
SIREN : 848 816 997
SIRET : 848 816 997 00029
Adresse : 23 Rue des Hauts de la Bouvaque – 80100 Abbeville (France)
Email : contact@aluzia.fr
Téléphone : +33 (0)7 71 57 34 16
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques téléchargeables (e-books).
Les caractéristiques essentielles du produit sont décrites sur la page de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant toute commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Aluzia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du prix.
La validation de la commande vaut acceptation ferme et définitive du contrat de vente.
Aluzia se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement tiers.
7. Accès au contenu numérique
L’e-book est mis à disposition du client immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de téléchargement ou d’accès numérique.
Le client est responsable de la conservation du fichier téléchargé.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que :
l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client, et
le client a reconnu perdre son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.
9. Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès ou le téléchargement de l’e-book, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de problème technique avéré empêchant l’accès au contenu, Aluzia s’engage à proposer une solution alternative.
10. Propriété intellectuelle
L’e-book et l’ensemble des contenus du site Camp’Preneur sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat confère au client un droit d’utilisation strictement personnel et non exclusif.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, total ou partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable d’Aluzia.
11. Responsabilité
Aluzia ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du contenu par le client
de l’incompatibilité du fichier avec le matériel du client
des dommages indirects liés à l’utilisation du contenu numérique
La responsabilité d’Aluzia est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités sont détaillées dans la page « Vie privée / Cookies ».
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Aluzia seront seuls compétents.